Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site et de l'application web StairEditor, accessible à l'adresse staireditor.com (ci-après « le Service »), édité par Georges Cosson, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
StairEditor est un outil en ligne de conception d'escaliers permettant aux utilisateurs de :
Le Service est disponible en version gratuite et en versions payantes. Les fonctionnalités de chaque offre sont détaillées sur la page de tarification du Site et dans les Conditions Générales de Vente.
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit aucune disponibilité permanente.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
L'accès à certaines fonctionnalités (sauvegarde de projets, achats) nécessite la création d'un compte. L'inscription se fait par lien magique (magic link) envoyé à l'adresse email fournie par l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse email et de tout accès à son compte. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@staireditor.com. La suppression entraîne l'effacement définitif des données personnelles et des projets sauvegardés.
Le Service, son contenu (textes, graphismes, logiciel, algorithmes, interface) et sa structure sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les conceptions d'escaliers créées par l'utilisateur via le Service lui appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les projets des utilisateurs.
L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker, afficher et traiter ses projets dans le seul but de fournir le Service.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
StairEditor est un outil d'aide à la conception. Il ne constitue en aucun cas un conseil en architecture, en ingénierie structurelle ou en construction.
Les calculs, mesures, plans et informations fournis par le Service sont donnés à titre purement indicatif et sont fournis en l'état (« as is »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'ensemble des calculs, mesures et plans générés par le Service avant toute utilisation, notamment avant toute construction.
L'utilisateur doit impérativement :
L'Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des calculs, plans ou informations fournis par le Service, y compris mais sans s'y limiter :
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs disposant d'un compte par email.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@staireditor.com.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@staireditor.com