Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services numériques proposées sur le site staireditor.com (ci-après « le Site »), édité par Georges Cosson, entrepreneur individuel, SIRET 985 355 197 00023 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

2.1 Offres disponibles

2.2 Contenu des offres

Gratuit : Tous les types d'escaliers, vues 2D (dessus, côté, isométrique), optimisation Blondel, note de confort, changement d'unité. Les mesures exactes sont visibles en aperçu uniquement.

DIY Pass : Tout le contenu gratuit, plus : mesures techniques exactes déverrouillées, export PDF (plan de construction), liste de débit.

Pro (Mensuel ou Annuel) : Tout le contenu gratuit, plus : mesures déverrouillées, export PDF, visualisation 3D et plans de détail par marche pour escaliers droits, quart tournant et demi-tournant. L'export DXF/CAO, l'export STL/OBJ et la liste de débit XLS sont prévus et indiqués comme bientôt disponibles jusqu'à leur mise en ligne.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande

1. L'utilisateur sélectionne l'offre souhaitée
2. L'utilisateur est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe
3. L'utilisateur renseigne ses informations de paiement
4. Le paiement est traité par Stripe
5. L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement

3.2 Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

3.3 Confirmation

Une confirmation d'achat est envoyée par email à l'adresse associée au compte de l'utilisateur.

4. Droit de rétractation

4.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

4.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une déclaration claire de sa décision à : contact@staireditor.com

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

4.3 Garantie satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur l'ensemble de ses offres payantes. Les conditions sont identiques à celles du droit de rétractation.

5. Abonnements

5.1 Renouvellement

Les abonnements Pro Mensuel et Pro Annuel sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur.

5.2 Résiliation

• Pro Mensuel : résiliable à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.
• Pro Annuel : résiliable à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription initiale.

La résiliation s'effectue via le portail Stripe ou sur demande à contact@staireditor.com.

5.3 Modification des offres

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu et le prix des offres. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement. L'utilisateur sera informé au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

6. DIY Pass — Conditions spécifiques

Le DIY Pass est un accès temporaire d'une durée de 72 heures à compter de l'activation. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes est automatiquement désactivé.

Le DIY Pass n'est pas renouvelable automatiquement. L'utilisateur peut acheter un nouveau DIY Pass à tout moment.

7. Disponibilité du Service

Le Vendeur s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence mais ne garantit aucune disponibilité. En cas d'indisponibilité prolongée affectant un abonnement en cours, l'utilisateur peut contacter le Vendeur pour trouver une solution appropriée.

8. Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité définies dans les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pleinement aux présentes CGV.

En particulier, StairEditor est un outil d'aide à la conception et non un outil d'ingénierie certifié. Toutes les mesures et calculs doivent être vérifiés par un professionnel qualifié avant toute construction.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des achats est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@staireditor.com.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à un achat ou aux présentes CGV : contact@staireditor.com